Estimez le nombre de jours de repos liés à une convention de forfait annuel en jours — ce que le langage courant appelle souvent « RTT forfait jours ». Résultat indicatif : il n'existe pas de formule légale nationale unique, en particulier pour une année incomplète. Seul l'accord collectif applicable détermine le calcul opposable — voir le détail plus bas.
L'expression « RTT forfait jours » est très recherchée et parfaitement compréhensible, mais elle n'est pas la plus rigoureuse juridiquement. Le forfait jours ne repose pas sur un décompte hebdomadaire des heures comme les RTT classiques : il fonctionne par un plafond de jours travaillés sur l'année. Les jours qui en résultent sont, juridiquement, des jours de repos (parfois notés JRS) — et ne correspondent pas nécessairement aux JRTT issus d'un dispositif distinct de réduction ou d'aménagement collectif du temps de travail, si l'entreprise en a un par ailleurs.
Pour une année complète, l'estimation applique la logique la plus courante :
Le forfait de 218 jours comprend normalement la journée de solidarité lorsqu'il est calculé pour une année complète — elle n'est donc pas déduite une seconde fois. Un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé (samedi ou dimanche, dans une organisation classique du lundi au vendredi) n'a pas non plus à être déduit deux fois. Par défaut, l'outil suppose les 11 jours fériés légaux chômés — la pratique la plus répandue — mais seul le 1er mai l'est obligatoirement pour tous les salariés (art. L3133-4) : les 10 autres dépendent d'un accord d'entreprise, d'une convention collective ou d'un usage. Basculez sur « Personnalisé » pour cocher précisément ceux qui s'appliquent réellement à votre situation.
Estimation indicative — année incomplète. En cas d'entrée, de sortie ou de mise en place du forfait jours en cours de période de référence, il n'existe pas de formule nationale unique de proratisation applicable à toutes les entreprises. Ce calculateur applique un prorata calendaire simplifié, à titre indicatif, en réduisant à la fois le forfait et les congés payés proportionnellement au nombre de jours calendaires couverts par la période.
L'accord collectif applicable peut imposer une autre méthode — notamment un prorata fondé sur les jours ouvrés hors jours fériés, sur les semaines restantes, ou une règle spécifique pour les congés payés non acquis. Seul l'accord collectif applicable, et le cas échéant le calcul de votre service de paie, permet de déterminer le résultat réellement opposable. C'est pourquoi un champ facultatif vous permet de réintégrer manuellement des jours de congés payés non acquis si votre accord le prévoit — sans double comptage.
Ce calculateur ne traite pas la renonciation à des jours de repos. Un salarié peut, avec l'accord écrit de son employeur (avenant à la convention de forfait, non tacitement reconductible), renoncer à une partie de ses jours de repos contre une majoration de rémunération d'au moins 10 % (art. L3121-59). À défaut de plafond fixé par l'accord collectif, le nombre maximal de jours travaillés est alors de 235 jours (art. L3121-66) — ce plafond de 235 jours ne s'applique donc pas automatiquement dans toutes les entreprises, et certains accords de branche fixent un plafond inférieur. Si votre situation concerne une renonciation, vérifiez ces deux articles et votre accord collectif directement.
Contrairement à une idée reçue, le forfait jours n'est pas réservé aux cadres. L'article L3121-58 vise deux catégories : les cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont les fonctions ne les conduisent pas à suivre l'horaire collectif de leur équipe, mais aussi les salariés — cadres ou non — dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Un accord collectif autorisant le forfait jours, une convention individuelle écrite, et le respect des garanties de suivi de la charge de travail restent des conditions cumulatives. Le simple intitulé de cadre ou un niveau de salaire élevé ne suffit pas à rendre éligible un salarié qui ne dispose pas d'une autonomie réelle.
C'est un calculateur de jours, pas de salaire : aucun montant en euros n'est calculé. Il ne couvre ni la renonciation à des jours de repos (voir plus haut), ni les règles spécifiques d'un accord collectif que vous n'auriez pas reproduites vous-même dans les champs proposés. Le résultat affiché reste une estimation à vérifier auprès de votre service RH ou paie.