Calcul du repos compensateur (COR)

COR, RCR, repos compensateur de nuit : ne confondez pas ces trois dispositifs

Le terme « repos compensateur » désigne dans le langage courant plusieurs mécanismes juridiquement distincts. Ce calculateur porte uniquement sur la contrepartie obligatoire en repos (COR) : celle due pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel (art. L3121-30). Deux autres dispositifs portent aussi le nom de « repos compensateur » et fonctionnent différemment :

• Le repos compensateur de remplacement (RCR), art. L3121-28 : remplace tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et de leur majoration par du repos, dès la première heure supplémentaire — pas besoin de dépasser le contingent. Aucun taux national fixe : les modalités dépendent d'un accord collectif ou, en l'absence de délégué syndical, d'une décision unilatérale de l'employeur sous réserve de non-opposition du CSE (art. L3121-37). Il ne peut donc pas être calculé par un outil générique.
• Le repos compensateur du travailleur de nuit, art. L3122-8 : dû automatiquement au salarié ayant le statut de travailleur de nuit (art. L3122-5), indépendamment de tout contingent d'heures supplémentaires. Là non plus, aucun taux national fixe : les contreparties sont déterminées par accord collectif.

Si votre recherche porte sur l'un de ces deux derniers dispositifs, ce calculateur ne pourra pas vous donner de résultat chiffré fiable — reportez-vous à l'accord applicable dans votre entreprise.

Comment ce calculateur calcule votre COR

Renseignez trois éléments : les heures supplémentaires déjà effectuées sur la période, le contingent annuel applicable (220h par défaut, modifiable si votre accord prévoit un chiffre différent), et l'effectif de votre entreprise. Le calcul se fait en deux temps :

• heures au-delà du contingent = heures supplémentaires effectuées − contingent annuel (retenu à zéro si négatif : aucune COR n'est due tant que le contingent n'est pas dépassé)
• COR générée = heures au-delà du contingent × taux applicable (50 %, soit 30 min de repos par heure, ou 100 %, soit 1h de repos par heure, selon l'effectif)

Le contingent annuel : 220h par défaut, sauf accord contraire

À défaut d'accord collectif d'entreprise ou de branche, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé par décret à 220 heures par salarié et par an (art. D3121-24). C'est ce chiffre que l'outil utilise par défaut — modifiez-le si un accord applicable dans votre entreprise prévoit un contingent différent, à la hausse comme à la baisse. Les heures supplémentaires ouvrant droit au RCR, ou accomplies dans le cadre de travaux urgents (art. L3132-4), ne s'imputent pas sur ce contingent.

Fin de contrat avant la prise du repos : une indemnité, pas une perte de droits

Un salarié dont le contrat se termine avant d'avoir pu prendre sa COR, ou avant d'avoir acquis des droits suffisants pour la prendre, ne perd pas ses droits : il reçoit une indemnité en espèces égale à ses droits acquis (art. D3121-23). Cette règle a encore été rappelée par la Cour de cassation le 4 décembre 2024 (n°23-20.595). Ce calculateur ne gère pas ce suivi — il calcule la COR générée sur une période donnée, pas son cumul jusqu'à la prise effective du repos ou la fin du contrat.

Ce que ce calculateur ne fait pas

C'est un calcul ponctuel, pas un suivi. Il ne conserve aucune donnée, ne cumule rien d'une visite à l'autre, et ne remplace pas un compteur d'heures de repos tenu en paie. Il ne calcule pas non plus de montant en euros — uniquement des heures. Pour le RCR ou le repos compensateur du travailleur de nuit, voir plus haut : ces dispositifs ne sont pas couverts par cet outil.